Changement de nom / prénom

Changement de nom de famille

Vous pouvez demander à changer votre nom de famille si vous avez un motif légitime. Par exemple, un nom difficile à porter car perçu comme ridicule ou péjoratif.

La démarche se fait en 2 étapes. Vous devez d’abord publier votre demande au Journal officiel (JO) et dans un journal d’annonces légales (JAL). Les frais sont à votre charge.

Vous devez ensuite adresser votre demande au ministre de la Justice. Vous êtes informé de la réponse par courrier.

Changement de nom de famille enfant mineur

Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l’acte de naissance de l’enfant, ce dernier prend le nom de ce parent. La déclaration de changement de nom est possible uniquement si l’autre parent reconnaît l’enfant (de manière différée) et sous certaines conditions.
Le changement de nom d’un enfant mineur concerne les enfants qui ont été reconnus par leur père après la déclaration de naissance.

Les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l’officier de l’état civil, choisir :

• soit de remplacer le nom de famille du parent à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu. Par exemple, si l’enfant porte le nom de sa mère (Dupuis), les parents peuvent remplacer le nom de l’enfant par le nom du père qui l’a reconnu en second lieu (Durand) ;
• soit d’accoler leurs 2 noms, dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (lorsqu’ils portent un double nom). Par exemple, si la mère s’appelle Dupuis Durand et le père Dupond, les parents peuvent choisir d’appeler leur enfant Dupuis Dupond.
  À savoir : le choix de nom d’un enfant ne peut être exercé qu’une seule fois.

Leur choix est limité au nom déjà donné pour l’aîné. Par exemple, si le nom de l’aîné est Dupuis Durand, les enfants suivants porteront ce nom s’ils ont été reconnus par les deux parents.

Enfant de moins de 13 ans : La déclaration de changement de nom peut être effectuée par les parents durant la minorité de l’enfant, en présence des deux parents, devant l’officier d’état civil de leur choix. Si un parent est empêché (par exemple, parent hospitalisé, en détention), il peut se faire représenter. La procuration doit préciser l’objet du mandat et être reçue par un officier public. Cette procuration nécessite donc le déplacement de l’officier public auprès du parent empêché.

A partir de 13 ans, le consentement personnel de l’enfant est nécessaire et peut être donné soit par écrit ou soit recueilli par l’officier d’état civil.

Le nom issu de la déclaration de changement de nom s’impose :

• aux prochains enfants du même couple dès lors que les deux parents sont indiqués dans l’acte de naissance au plus tard lors de l’enregistrement de leur naissance,
• aux enfants nés ou à naître qui pourraient faire l’objet d’une déclaration de changement après l’établissement de leur second lien de filiation.
  Le changement de nom est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’enfant.

Attribution du nom de famille

Les parents peuvent choisir le nom que portera leur enfant sous certaines conditions. Ils doivent faire une déclaration commune avant ou après la déclaration de naissance. Le choix du nom s’impose aux enfants suivants du couple. Si les parents ne font pas de choix, les règles varient s’ils sont mariés ou pas.

Un enfant dont la filiation est établie à l’égard de chacun des parents peut porter les noms suivants :

• le nom du père,
• ou le nom de la mère,
• ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l’ordre choisi par les parents, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

Les parents doivent faire une déclaration commune de choix du nom de famille. La déclaration se fait sur le formulaire cerfa n°15286*01. Les parents signent tous les 2 le formulaire à la même date. Le formulaire doit être remis à l’officier de l’état civil avec la déclaration de naissance.
Si les parents sont mariés et ne font pas de déclaration commune de choix du nom, l’enfant prend le nom de son père. Cette absence de choix équivaut à un choix et vaut également pour les enfants suivants du couple.

Si les parents ne sont pas mariés et ne font pas de déclaration commune de choix du nom, l’enfant porte :• le nom de celui qui l’a reconnu en premier,
• ou le nom de son père lorsqu’il a été reconnu en même temps par ses 2 parents.

Par exemple, si le père reconnaît l’enfant après la déclaration de naissance, l’enfant prend le nom de sa mère. L’absence de choix équivaut à un choix et vaut également pour les enfants suivants du couple.

Le choix du nom fait pour l’enfant s’impose aux enfants suivants dont la filiation est établie à l’égard des deux mêmes parents lors de leur déclaration de naissance.

Toutefois, le couple qui a un enfant né avant 2005 et qui n’a fait aucune démarche pour le nom de cet enfant (ajout ou changement de nom) peut choisir un nom différent pour l’enfant suivant.

Le couple qui a un enfant né après 2005 pour lequel aucune déclaration n’a été faite (choix du nom, changement de nom) peut choisir un nom différent pour l’enfant suivant.

Changement de prénom

Si vous êtes français ou réfugié, vous pouvez demander à changer de prénom. Il faut prouver que votre demande est justifiée par un intérêt légitime. Par exemple si votre prénom vous porte préjudice. En cas de refus, vous pouvez faire un recours auprès du juge des affaires familiales.

Vous pouvez également demander l’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms.

Pour un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.
Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou à la mairie du lieu où votre acte de naissance a été fait.

La décision est inscrite sur le registre de l’état civil.

Une fois l’acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d’identité.