Conseil municipal du 18 mars 2010
18/03/2010


1°- Approbation du procès verbal du 21 janvier 2010

2°- Vote du compte administratif 2009

3°- Approbation du compte de gestion 2009 du Percepteur

4°- Vote du budget primitif 2010

5°- Travaux communaux

6°- Mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité

7°- Interventions d’un archiviste itinérant mis à disposition par le centre de gestion du Bas-Rhin

8°- Avis sur projet de délibération du Conseil de CUS : « zone d’activités de l’Aéroparc à Entzheim -Quadrant II - vente d’un terrain à la SCI société immobilière de l’Acétylène »

9°- Divers et communications