Conseil municipal du 31.03.11
31/03/2011


1°- Approbation du procès verbal du 24 janvier 2011

2°- Vote du compte administratif 2010

3°- Approbation du compte de gestion 2010 du Percepteur

4°- Vote du budget primitif 2011

5°- Travaux communaux

6°- Construction d’un espace sportif et associatif: rémunération des membres du jury de concours

7°- Construction d’un espace sportif et associatif: signature d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre et attribution de missions de maîtrise d’œuvre annexes

8°- Transformation de l’ancien atelier municipal en salle de réunion associative

9°- Cession d’un terrain détaché de la parcelle communale cadastrée section 3 n°22

10°- Mise à disposition gratuite de locaux communaux pour les candidats aux élections cantonales

11°- Avis sur la dissolution du consistoire de Sainte-Marie-aux-Mines et le rattachement de sa circonscription à celle du consistoire de Strasbourg de l’Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine

12°- Divers et communications