Conseil municipal du 17.07.12
17/07/2012


1°- Approbation du procès-verbal du 7 juin 2012

2°- Travaux communaux

3°- Modification n°4 du Plan d’Occupation des Sols d’Entzheim

4°- Transfert de la convention d’occupation signée avec Bouygues Telecom au profit de France Pylônes Services

5°- Personnel: fixation des ratios promus/promouvables d’avancement à l’échelon spécial de l’échelle 6

6°- Ecole municipale de musique: création de postes et fixation des tarifs pour l’année scolaire 2012/2013

7°- Ecole municipale de musique: approbation du projet d’établissement et du règlement intérieur

8°- Motion relative à l’abandon du Grand Contournement Ouest et à la desserte routière de l’aéroport

9°- Divers et communications