Conseil municipal du 06.12.12
06/12/2012


1°- Approbation du procès-verbal du 27 septembre 2012

2°- Travaux communaux

3°- Eclairage public de la voie de desserte de l’espace sportif et associatif: demande de subvention

4°- Personnel: participation à la protection sociale complémentaire des agents communaux

5°- Personnel: recrutement d’un adjoint technique de 2ème classe

6°- Vente de parcelles à la Communauté Urbaine de Strasbourg

7°- Acquisitions foncières: versement d’indemnités pour perte de revenus agricoles

8° - Indemnisation des travaux effectués par les exploitants agricoles

9°- Tarifs communaux

10°- Participation au congrès des maires: remboursement de frais

11°- Apurement d’une écriture comptable

12°- Ecole élémentaire: demande de subvention aux activités scolaires

13°- Demande de subvention de l’Association Familles Rurales d’Entzheim

14°- Avis sur projet de délibération du Conseil de CUS: «Projets sur l’espace public: programme 2013/ Poursuite des études et réalisation des travaux.»

15°- Arrêté ministériel du 31 octobre 2012 relatif à la protection de l’habitat du hamster commun

16°- Divers et communications