Conseil municipal du 22.01.15
22/01/2015


1°- Approbation du procès-verbal du 9 décembre 2014

2°- Travaux communaux

3°- Eclairage public des rues des Fleurs et des Jardins: demande de subvention

4°- Acquisition de la parcelle cadastrée section 1 n°26

5°- Mise à jour de la convention d’occupation signée avec France Pylônes Services

6°- Renouvellement du Bureau de l’Association Foncière

7°- Signature d’un avenant à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

8°- Mise à disposition gratuite de locaux communaux pour les candidats aux élections départementales

9°- Avis sur projet de délibération du Conseil de CUS: «Projets sur l’espace public: programme 2015/ Poursuite des études et réalisation des travaux.»

10°- Divers et communications