La circulation routière est l'une des causes de la pollution atmosphérique.
Dans ce contexte, le certificat "qualité de l'air" permet à l'Etat ou aux collectivités territoriales de moduler les dispositifs applicables aux véhiculs, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l'utilisation des véhicules les moins polluants et ainsi de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.
Il existe 6 classes de certificats. Le certificat qualité de l’air permet de favoriser les véhicules les moins polluants :
- modalités de stationnement favorables ;
- conditions de circulation privilégiées ;
- possibilité de circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR) ou en cas de pic de pollution.
Pour obtenir le certificat, il convient de le commander à l'adresse internet suivante : https://certificat-air.gouv.fr.
Confectionné à la demande, le certificat est délivré par voie postale, à titre individuel, à chaque propriétaire ou locataire longue durée de véhicule qui en fait la demande. Il est fabriqué sous quelques jours puis expédié à l’adresse qui figure sur le certificat d’immatriculation du véhicule (anciennement dénommé « carte grise »). En cas de déménagement, il est donc indispensable que cette adresse ait été mise à jour avant de faire la demande de certificat qualité de l’air.
Le prix d’un certificat est de 3,62 €, payable en ligne. Ce prix couvre les frais de fabrication et d’envoi du certificat, ainsi que les frais de gestion, dont le centre d’appels. Il ne s’agit pas d’une taxe et il n’y a pas de recettes pour le budget de l’État.
Une fois la demande effectuée, le demandeur reçoit par courrier électronique un récépissé attestant la catégorie de son certificat, en attendant de recevoir son certificat par la poste.
