A partir du 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie du territoire sera à nouveau obligatoire pour les mineurs, comme le stipule la loi du 3 juin 2016 sur le terrorisme. Elle avait été suhttps://www.service-public.fr/particuliepprimée en 2012.
Cette autorisation se présente sous la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr. Un document à remplir et à signer par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale. Le mineur qui voyagera à l'étranger sans ses parents devra présenter trois documents : sa carte d'identité ou son passeport, l'autorisation de sortie du territoire et une photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire.
Vous trouverez davantage de détails dans le document ci-dessous ainsi que sur le lien indiqué.
